Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EURO DECHETS
MERCERON LUC

Numéro de dépôt :
98756982
Date de dépôt :
28/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2008

Présentation de la marque EURO DECHETS

Déposée le 28 octobre 1998 par MERCERON LUC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURO DECHETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-49 du 4 décembre 1998.

Le déposant est MERCERON LUC, domicilié(e) 6 RUE DES RIDELLES, BP 19, 85470 BRETIGNOLLES SUR MER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR MERCERON LUC - France.

La marque EURO DECHETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98756982.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURO DECHETS est expirée depuis le 28 octobre 2008.

MERCERON LUC a également déposé les autres marques suivantes : SPORT-EXPO , PRORESTAR , INDUSTRIAL , RESELLexpo , AGROMATEXPO , GMS EXPO , Internet Expo , Bati Expo


MERCERON LUC - 6 RUE DES RIDELLES, BP 19, 85470 BRETIGNOLLES SUR MER - France


MONSIEUR MERCERON LUC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-15

Publication - Publication le 4 déc. 1998 au BOPI 1998-49

(Organisation de salon professionnel).